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Informationen zum Dokument  BGE 132 V 53  Materielle Begründung

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7. Markierte Gliederung:

Regeste
Sachverhalt
Considérant en droit:
1. Le litige porte sur le droit à des mesures de ré ...
2. Selon l'art. 1 par. 1 de l'Annexe II de l'ALCP - intitul&eacut ...
3. Les décisions de l'OAI ont été rendues ap ...
Erwägung 4
4.1 Le Titre II du règlement n° 1408/71 (art. 13 à  ...
4.2 Le Titre III du règlement n° 1408/71, qui contient les ...
4.3 Par ailleurs, selon l'art. 13 par. 2 let. f du règleme ...
5. Pour décider si le recourant a ou non droit à de ...
5.1 Avant l'insertion de l'art. 13 par. 2 let. f dans le rè ...
5.2 Il s'ensuit qu'une personne qui, à l'instar du recoura ...
Erwägung 6
6.1 Le recourant se prévaut de l'Annexe II à l'ALCP ...
6.2 La décision en cause du Comité mixte s'explique ...
6.3 Chargés de veiller au bon fonctionnement des accords b ...
6.4 Le travailleur salarié autre qu'un travailleur frontal ...
6.5 Sous l'angle du droit communautaire, l'octroi simultané ...
6.6 Par conséquent, l'assimilation du bénéfi ...
Erwägung 7
7.1 Le recourant se prévaut à titre subsidiaire de  ...
7.2 Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire décou ...
7.3 Cette jurisprudence de la CJCE s'applique, sous certaines con ...
8. Il résulte de ce qui précède que le recou ...

Bearbeitung, zuletzt am 25.07.2021, durch:
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