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Informationen zum Dokument  BGE 131 V 390  Materielle Begr√ľndung

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6. Zitiert in Literatur:

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7. Markierte Gliederung:

Sachverhalt
Considérant en droit:
1. Le litige porte sur le droit de la recourante à une ren ...
Erwägung 2
2.1 Aux termes de l'art. 28 al. 1, 1re phrase, LAI, l'assur&eacut ...
2.2 Pour avoir droit à une rente ordinaire d'invalidit&eac ...
2.3 Le droit à une rente extraordinaire d'invalidité ...
2.4 Pour les rentes extraordinaires, l'art. 42 al. 1 LAVS, en lia ...
Erwägung 3
3.1 Selon l'art. 1 al. 1 de l'Annexe II de l'ALCP - intitul&eacut ...
3.2 Le présent litige porte sur le droit de l'assuré ...
Erwägung 4
4.1 Lorsque, comme en l'espèce, la personne concerné ...
4.2 Le chapitre 3 englobe les art. 44 à 51bis. Dans la mes ...
4.3 Comme la Cour de céans l'a constaté dans son ar ...
5. La question se pose toutefois de savoir si les conditions auxq ...
5.1 L'art. 3 par. 1 du règlement no 1408/71, qui figure da ...
5.2 En présence d'une discrimination, la recourante aurait ...
Erwägung 6
6.1 En ce qui concerne la rente ordinaire, l'art. 36 al. 1 LAI n' ...
6.2 Pour compter, lors de la survenance de l'invalidité, u ...
6.2.1 Les règlements de coordination n'instituent pas une  ...
6.2.2 Il est donc inhérent au système même de ...
Erwägung 7
7.1 La recourante ne fait d'ailleurs pas valoir une violation de  ...
7.2 Pour ce type de rente, la réglementation de l'art. 39  ...
7.3 Il est clair cependant que cette dernière condition pe ...
7.3.1 En exigeant que les personnes concernées aient le m& ...
7.3.2 Cette justification objective, y compris l'aspect de la pro ...
7.3.3 En résumé, le droit suisse n'est pas non plus ...
8. Il suit de là que ni le chapitre 3 du titre III ni l'in ...
9. Pour le cas où la recourante ne relèverait pas d ...
Erwägung 10

Bearbeitung, zuletzt am 29.07.2021, durch:
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