1. Bearbeitung Texterfassung:  [nicht verfügbar] Formatierung:  [nicht verfügbar] Revision:  [nicht verfügbar] 2. Abruf & Rang Abrufen:  RTF-Version RTF mit Seiten RTF mit Linien Druckversion Druck mit Seiten Rspr.:  [nicht verfügbar] Lit.:  [nicht verfügbar] Suche:  [nicht verfügbar] Rang:  [nicht verfügbar] 3. Zitiert durch: 4. Zitiert selbst: 5. Besprechungen:

6. Zitiert in Literatur: [nicht verfügbar] 7. Markierte Gliederung: Regeste Sachverhalt Extrait des considérants: Erwägung 2 2.2 La seule question que le Tribunal fédéral doit  ... Erwägung 3 3.1 Le système suisse de prévoyance vieillesse, sur ... 3.2 De manière générale, il est admis que le ... Erwägung 4 4.1 Tant le financement que la mise en oeuvre de la prévoy ... 4.2 Les institutions de prévoyance qui participent à ... 4.3 Lorsqu'une institution de prévoyance décide d'& ... 4.4 Dans les faits, une institution de prévoyance "envelop ... 4.5 Au lieu d'aménager la prévoyance plus ét ... Erwägung 5 5.1 Selon l'art. 25 LPP, les bénéficiaires d'une re ... 5.2 Selon la jurisprudence, les exigences minimales fixées ... 5.3 Bien que cette jurisprudence n'ait pas suscité de crit ... 5.3.1 Un revirement de jurisprudence ne peut se justifier que si  ... 5.3.2 Selon le Message du 19 décembre 1975 à l'appu ... Erwägung 5.3.3 5.3.3.1 Le système des rentes complémentaires a &ea ... 5.3.3.2 Le projet de loi sur la prévoyance professionnelle ... 5.3.3.3 En calquant le système des rentes complémen ... 5.3.4 Le but assigné à la prévoyance (premie ... Erwägung 5.3.5 5.3.5.1 A l' ATF 114 V 239, le Tribunal fédéral des ... 5.3.5.2 La méthode comparative a été consacr ... 5.3.5.3 L' ATF 121 V 104, en tant qu'il considère que la p ... 5.3.6 Dans les faits, le système de la prévoyance p ... 5.3.7 Sur le vu de ce qui précède, un examen attent ... Erwägung 6 6.1 En l'espèce, le jugement du Tribunal cantonal des assu ... Erwägung 6.2 6.2.1 Faute pour le règlement de prévoyance de pr&e ... 6.2.2 Les exigences minimales de la LPP sont respectées. A ...