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Informationen zum Dokument  BGE 133 V 239  Materielle Begründung

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6. Zitiert in Literatur:

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7. Markierte Gliederung:

Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
1. La loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ( ...
2. Les décisions concernant l'admission sur la LS (art. 52 ...
3. Le litige ne concerne pas des prestations d'assurances (art. 1 ...
4. Par ailleurs, les recourantes ont un intérêt dign ...
5. La question est de savoir si la commission a ou non correcteme ...
Erwägung 6
6.1 La question de la qualité pour recourir auprès  ...
6.2 La teneur de cette disposition étant à peu pr&e ...
6.3 Le recours d'un particulier formé dans l'intér& ...
6.4 Une association n'a qualité pour recourir à tit ...
Erwägung 7
7.1 Les premiers juges dénient aux recourantes la qualit&e ...
7.2 Contestant ce point de vue, les recourantes sont d'avis que l ...
Erwägung 8
8.1 Selon l'art. 25 al. 1 LAMal, l'assurance obligatoire des soin ...
8.2 La liste des spécialités contient les prix maxi ...
8.3 Il ressort de ces dispositions que le prix des médicam ...
Erwägung 9
9.1 Les statuts de la Société M. de pharmacie et de ...
9.2 Dans un recours de droit administratif où seule est en ...
9.3 Les associations recourantes contestent de manière g&e ...
9.4 Il ressort de ces allégués que les pharmaciens  ...
9.5 Certes, il résulte de l'étude précit&eac ...
9.6 Dans ces conditions - et dans la mesure où l'associati ...
9.7 Pour les mêmes motifs, le refus d'entrer en matiè ...

Bearbeitung, zuletzt am 04.12.2024, durch:
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