1. Bearbeitung 
  
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  2. Abruf & Rang 
  
  
  3. Zitiert durch: 
  
  4. Zitiert selbst: 
  
  5. Besprechungen: 
  
  
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  6. Zitiert in Literatur: 
  
  7. Markierte Gliederung:
  
  
     Regeste 
 Sachverhalt 
 Considérant en droit: 
 1. Il est incontesté que la prétention du recourant ... 
 2. Il s'agit tout d'abord de définir la situation juridiqu ... 
 2.1 Depuis le 1er janvier 1998, Swisscom SA est régie en p ... 
 2.2 A propos de la prévoyance professionnelle des employ&e ... 
 2.3 Comme telle, la notion de plan social n'est pas défini ... 
 Erwägung 3 
 3.1 Le recourant se plaint d'une violation des art. 357 al. 2 CO  ... 
 3.2 Selon l'art. 357 al. 2 CO, en tant qu'ils dérogent &ag ... 
 3.3 Par ailleurs, les dispositions qui lui étaient ant&eac ... 
 Erwägung 4 
 4.1 Le recourant fait valoir que le choix qui lui a ét&eac ... 
 4.2 Le plan social étant une forme particulière de  ... 
 Erwägung 5 
 5.1 Le recourant soutient enfin que le plan social, en tant qu'il ... 
 5.2 Selon la jurisprudence déduite de l'art. 8 Cst. (art.  ... 
 5.3 S'agissant du caractère prioritaire du plan social par ... 
 5.4 En réalité, l'inégalité critiqu&e ... 
 5.5 Enfin, la mise à la retraite administrative d'affili&e ... 
 6. Il résulte de ce qui précède que la pr&ea ...
  
  
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