1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
3. La recourante s'en prend avant tout au résultat de la l ...
4. A l'instar du notaire commis à la liquidation du r&eacu ...
5. Cette manière de procéder n'est pas conforme au ...
Erwägung 5.1
5.1.1 En cas de divorce, le partage d'un bien en coproprié ...
5.1.2 Lorsqu'il attribue l'immeuble à l'un des épou ...
5.1.3 Au vu des considérations qui précèdent ...
5.1.4 En l'espèce, l'immeuble a été achet&ea ...
5.2 Une fois la copropriété liquidée, il con ...
5.2.1 Les ex-conjoints divergent à propos de la masse &agr ...
5.2.2 Selon l'art. 197 al. 1 CC, sont acquêts les biens acq ...
5.2.3 On ne peut en l'espèce suivre la cour cantonale lors ...
Erwägung 5.2.4
5.2.4.1 Lorsque l'acquisition d'un immeuble est partiellement fin ...
5.2.4.2 L'immeuble de l'épouse a été financ& ...
5.3 Compte tenu du raisonnement qui précède (consid ...
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