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Informationen zum Dokument  BGE 134 III 597  Materielle Begründung

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Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
Erwägung 3
3.1 Le recourant fait ensuite grief à la cour cantonale d' ...
3.2 Il convient en premier lieu d'analyser les relations juridiqu ...
3.3 Il a été constaté, sur la base des preuv ...
3.3.1 L'inscription de la propriété par étag ...
3.3.2 Le transfert de la qualité de partie au contrat de s ...
3.4 In casu, il est constant que le recourant doit un montant de  ...
3.4.1 Le droit de préemption au sens des art. 216a à ...
3.4.2 Dans le cas présent, le contrat de vente entre le re ...
3.4.3 On doit dès lors se demander si, par le fait que les ...
3.4.3.1 La thèse principale de la Cour civile se heurte au ...
3.4.3.2 S'agissant en revanche du sort de la dette d'apport due p ...
3.4.3.3 Il reste en conséquence à déterminer ...
3.4.3.4 Cette solution ne place pas le recourant dans une situati ...

Bearbeitung, zuletzt am 04.05.2024, durch:
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