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Informationen zum Dokument  BGE 132 III 32  Materielle Begründung

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7. Markierte Gliederung:

Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
3. La question qui constitue le noeud du litige est de savoir si  ...
Erwägung 4
4.1 L'art. 49 al. 1 de la loi fédérale du 3 octobre ...
4.2 La défenderesse soutient que, lorsque l'employeur tran ...
4.2.1 Il y a quelques années déjà, le Tribun ...
4.2.2 Un transfert d'entreprise mettant en jeu trois parties - l' ...
4.2.2.1 Il est hors de doute que l'employeur qui transfère ...
4.2.2.2 Il faut ensuite examiner si un tel accord pourrait ê ...
4.2.2.3 L'art. 341 CO s'oppose, enfin, à ce que le transfe ...
4.2.2.4 Si les parties au contrat de travail souhaitent que les r ...
4.2.3 Force est d'admettre, pour toutes ces raisons, à l'i ...
4.3 Le demandeur n'a été mis en préretraite  ...
5. La défenderesse conteste, par ailleurs, avoir ét ...
5.1 Dans un groupe de sociétés, il est possible qu' ...
5.2 Ce n'est toutefois pas de cela dont il s'agit dans la pr&eacu ...
Erwägung 6
6.1 La défenderesse reproche, en outre, à la Cour d ...
Erwägung 6.2
6.2.1 La responsabilité solidaire entre l'ancien employeur ...
6.2.2 La loi limite la responsabilité solidaire aux "cr&ea ...
Erwägung 7
7.1 Sur le plan quantitatif, enfin, la défenderesse soutie ...
7.2 Eu égard au but des versements effectués &agrav ...
7.3 Les explications fournies par la défenderesse dans son ...

Bearbeitung, zuletzt am 04.05.2024, durch:
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