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Informationen zum Dokument  BGE 130 III 145  Materielle Begründung

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7. Markierte Gliederung:

Regeste
Sachverhalt
"Années différence entre Bonus Brevet Total d'activité salaire dû et d'avocat salaire perçu
2. La loi sur l'égalité est entrée en vigueu ...
3. A l'appui de son premier moyen, la recourante se prévau ...
Erwägung 3.1
3.1.1 Le Tribunal fédéral a jugé, dans la ca ...
3.1.2 En matière d'égalité salariale entre f ...
3.2 En l'occurrence, le Professeur Q., dans sa seconde analyse, a ...
Erwägung 4
4.1 Selon la recourante, l'autorité cantonale a enfreint l ...
4.2 L'art. 6 LEg, sous l'intitulé "Allégement du fa ...
Erwägung 4.3
4.3.1 Dans le cas présent, il a été retenu d ...
4.3.2 D'après l'état de fait définitif, tous ...
4.3.3 La recourante ne conteste plus que l'intimée a derec ...
Erwägung 5
5.1 La recourante soutient que les différences de traiteme ...
5.2 Lorsque, comme en l'espèce, l'existence d'une discrimi ...
5.3 Pour la recourante, une justification objective réside ...
5.4 La recourante reproche aux magistrats vaudois de n'avoir pas  ...
5.5 A suivre la défenderesse, la différence de trai ...
5.5.1 Une durée de vacances annuelles de cinq semaines, su ...
5.5.2 L'extension à six mois du délai de cong&eacut ...
5.5.3 La circonstance qu'en décembre 1995 la demanderesse  ...
5.5.4 Enfin, il n'a nullement été établi que ...
Erwägung 6
6.1 La recourante prétend que les juges cantonaux ont viol ...
6.2 L'art. 5 al. 1 LEg prescrit que quiconque subit ou risque de  ...
6.3 En l'espèce, la demanderesse a établi qu'elle a ...

Bearbeitung, zuletzt am 03.05.2024, durch:
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