1. Bearbeitung
2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Auszug aus den Erwägungen:
Erwägung 2
2.- a) Selon la jurisprudence antérieure à la r&eac ...
b) Dans son principe, l'obligation de renseigner du tiers d&eacut ...
c) En faveur d'une obligation immédiate de renseigner, l'a ...
aa) Tout d'abord, le créancier séquestrant aurait i ...
bb) L'autorité cantonale considère en outre que le ...
cc) Toujours selon l'arrêt attaqué, la possibilit&ea ...
d) Quant aux arguments qui plaident en faveur d'un report de l'ob ...
aa) On ne peut tout d'abord rien tirer, ni dans un sens ni dans l ...
bb) Les obligations de la banque comme tiers séquestr&eacu ...
cc) Aux termes de l'art. 275 LP, les art. 91 à 109 LP rela ...
e) En définitive, afin d'éviter de porter inutileme ...
Erwägung 3
3.- La seconde question soulevée par la recourante e ...
a) L'autorité cantonale considère que cette derni&e ...
b) Il est inexact de parler, comme le font notamment l'autorit&ea ...
c) Dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1997, l'art. 3 ...
d) Il résulte clairement de la combinaison des disposition ...
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