1. Bearbeitung
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2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
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6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
2. Les recourants font valoir que les modifications législ ...
2.1 En matière d'aménagement du territoire, les exi ...
2.2 Selon l'art. 33 LAT, les plans d'affectation sont mis à ...
2.3 Les exigences en matière de publicité et d'info ...
2.4 En résumé, le droit cantonal jurassien, dans le ...
2.5 Ainsi définie, la procédure d'opposition, qui s ...
2.6 Quant à la jurisprudence, elle retient depuis longtemp ...
2.7 Les recourants ne sauraient cependant être entiè ...
2.8 En l'occurrence, la première partie des dispositions l ...
3. Il en va différemment de la seconde phrase de ces dispo ...
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