1. Bearbeitung Texterfassung:  [nicht verfügbar] Formatierung:  [nicht verfügbar] Revision:  [nicht verfügbar] 2. Abruf & Rang Abrufen:  RTF-Version RTF mit Seiten RTF mit Linien Druckversion Druck mit Seiten Rspr.:  [nicht verfügbar] Lit.:  [nicht verfügbar] Suche:  [nicht verfügbar] Rang:  [nicht verfügbar] 3. Zitiert durch: 4. Zitiert selbst: 5. Besprechungen:

6. Zitiert in Literatur: [nicht verfügbar] 7. Markierte Gliederung: Regeste 1. En cas de dissolution d'une société en nom collectif composée de deux associés et de continuation des affaires par l'un d'eux, soit en raison de la faillite de l'autre ou pour un juste motif se rapportant principalement à sa personne (art. 579 CO), soit par suite d'une convention des parties (RO 75 I 274 s.), l'ancienne fortune sociale se transforme en une fortune individuelle, celle de l'associé restant qui s'accroît de la part de l'associé sortant (RO 75 I 275); ce dernier doit être désintéressé à concurrence de ce qui lui revient dans l'actif social. Les rapports de droit fondés sur le contrat de société ne disparaissent pas au moment de la dissolution de la société. Ils subsistent, avec un contenu différent, jusqu'au désintéressement complet de l'associé sortant, de même qu'ils ne cessent qu'avec la fin de la liquidation et de la répartition entre les associés, en cas de dissolution aboutissant à la liquidation (art. 582 ss. CO; RO 81 II 362; WIELAND, Handelsrecht I p. 724). De même aussi, lorsque la société continue nonobstant la sortie d'un ou de plusieurs associés (art. 576 CO), les rapports fondés sur le contrat de société entre les associés sortants et les autres continuent avec un contenu différent, jusqu'à complet désintéressement des premiers (SIEGWART, ad art. 579 n. 3, avec renvoi à n. 4 ad art. 576 et n. 46 ad art. 545/547).