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Informationen zum Dokument  BGE 147 V 35  Materielle Begründung

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Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
Erwägung 4
4.1 Le litige porte sur le montant de la participation de l'intim ...
4.2 Les prestations pour soins en cas d'accident, à savoir ...
Erwägung 5
Erwägung 5.1
5.1.1 Selon l'art. 10 al. 3 LAA, dans sa formulation en vigueur d ...
5.1.2 Dans un arrêt paru aux ATF 116 V 41, rendu sous l'emp ...
5.1.3 La Commission ad hoc sinistres LAA (dans laquelle plusieurs ...
5.2 Conformément à l'art. 18 OLAA, il convient de d ...
5.2.1 Selon l'art. 18 al. 1 OLAA, l'assuré a droit aux soi ...
5.2.1.1 Comme on l'a vu (cf. consid. 5.1.2 supra), la notion de s ...
5.2.1.2 Dans la mesure où l'assureur-accidents obligatoire ...
5.2.1.3 Lorsque l'assureur-accidents a conclu une convention tari ...
5.2.2 L'art. 18 al. 2 let. a OLAA dispose que l'assureur particip ...
5.2.2.1 Contrairement au régime en vigueur avant le 1er ja ...
5.2.2.2 Au contraire de l'art. 18 al. 1 OLAA, l'art. 18 al. 2 let ...
5.2.3 L'art. 18 al. 2 let. b OLAA dispose que l'assureur particip ...
5.2.3.1 Comme pour les soins médicaux dispensés par ...
5.2.3.2 En ce qui concerne l'étendue de la participation d ...
5.2.3.3 Conformément à l'art. 18 al. 2 let. b OLAA, ...
Erwägung 6
6.1 En l'espèce, les premiers juges ont constaté qu ...
6.2 La juridiction cantonale a en outre constaté que le re ...
6.3 Faisant leur l'argumentation de la CNA, les premiers juges on ...
7. Dans un premier grief, le recourant se plaint d'une violation  ...
7.1 De jurisprudence constante, la loi s'interprète en pre ...
7.2 Le libellé de l'art. 18 al. 2 OLAA, à savoir qu ...
7.3 Dans sa teneur en vigueur avant le 1er janvier 2017, l'art. 1 ...
7.4 S'agissant de la prise en charge proprement dite des soins pa ...
7.5 Dans son message relatif à la révision de la LA ...
7.6 Au regard des considérants qui précèdent ...
8. Dans un deuxième grief, le recourant se plaint d'une co ...
8.1 A l'instar des principes développés en mati&egr ...
8.2 En l'espèce, la juridiction cantonale a retenu que le  ...
8.3 S'agissant de la critique du recourant ayant trait à l ...
8.4 En tant que l'enquêtrice de la FSCMA s'est content&eacu ...
9. Le recourant conteste encore la qualification de certains soin ...
9.1 La juridiction cantonale a considéré qu'il n'y  ...
Erwägung 9.2
9.2.1 S'agissant du volet mobilisation, le recourant préte ...
9.2.2 En ce qui concerne les soins corporels ou d'hygiène, ...
9.2.3 S'agissant enfin du soin des ongles, il s'agit typiquement  ...
9.3 Il appert ainsi que l'évaluation de la FSCMA pré ...
9.4 Il résulte de ce qui précède que le juge ...

Bearbeitung, zuletzt am 16.04.2024, durch:
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