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Informationen zum Dokument  BGE 145 V 188  Materielle Begründung

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5. Besprechungen:

6. Zitiert in Literatur:

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7. Markierte Gliederung:

Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
1. La question est de savoir si l'intimée était fon ...
2. Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement jur ...
Erwägung 3
3.1 L'assuré a droit à l'indemnité de ch&oci ...
3.2 En premier lieu, la perte de travail pour laquelle le ch&ocir ...
3.3 Ensuite, dans le prolongement de l'art. 11 al. 3 LACI, l'art. ...
3.4 Enfin, selon l'art. 11a LACI, la perte de travail n'est pas p ...
3.5 Il résulte en résumé de ce qui pré ...
Erwägung 4
4.1 En cours de procédure cantonale, le recourant a d&eacu ...
4.2 A partir de là, la juridiction cantonale considè ...
4.3 D'autre part, la juridiction cantonale est de l'avis que les  ...
4.4 Pour ce qui est des prestations "equity" (vesting entre le 31 ...
4.5 En résumé, conclut la juridiction cantonale, su ...
Erwägung 5
Erwägung 5.1
5.1.1 Le recourant fait valoir que l'accord découlant du " ...
5.1.2 Selon l'art. 334 al. 1 CO, le contrat de durée d&eac ...
5.1.3 Les premiers juges ont retenu que le délai de cong&e ...
5.1.4 Ce faisant, les premiers juges ont retenu des motifs pertin ...
Erwägung 5.2
5.2.1 Le recourant reproche à la cour cantonale de n'avoir ...
5.2.2 Le droit suisse ne contient aucune disposition qui traite s ...
5.2.3 Il faut donc, dans un premier temps, qualifier le bonus en  ...
5.2.4 Sous le titre "Bonus and Other Incentives", l'art. 4 du con ...
5.2.5 On constate que le bonus prévu dans le plan "Company ...
Erwägung 5.3
5.3.1 Le recourant soutient que, contrairement à l'opinion ...
5.3.2 Il ressort des constatations du jugement attaqué que ...
6. En définitive, la juridiction cantonale n'a pas viol&ea ...

Bearbeitung, zuletzt am 29.03.2024, durch:
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