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Informationen zum Dokument  BGE 140 V 246  Materielle Begründung

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5. Besprechungen:

6. Zitiert in Literatur:

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7. Markierte Gliederung:

Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
Erwägung 4
4.1 Le litige porte sur le droit de l'intimée à des ...
4.2 Pour ce qui est de l'application de la Convention de sé ...
4.3 On rappellera que selon l'art. 6 al. 2, première phras ...
Erwägung 5
5.1 Considérant que l'intimée ne réalisait p ...
5.2 Le recourant reproche aux premiers juges d'avoir consid&eacut ...
5.3 De son côté, l'intimée conteste qu'aucune ...
5.4 Pour l'OFAS, qui se réfère notamment aux ch. 71 ...
6. En ce qui concerne le premier aspect du litige, soit le droit  ...
6.1 Aux termes de l'art. 4 al. 2 LAI, l'invalidité est r&e ...
6.2 Pour ce qui est de la survenance de l'invalidité pour  ...
6.3 La juridiction cantonale a fixé la survenance de l'inv ...
6.4 Par conséquent, dès lors que jusqu'au printemps ...
Erwägung 7
7.1 En ce qui concerne le second aspect du litige, soit le droit  ...
7.2 L'art. 39 al. 3 LAI a été introduit lors de la  ...
Erwägung 7.3
7.3.1 Le renvoi opéré par l'art. 39 al. 3 LAI aux c ...
7.3.2 Comme l'a relevé à juste titre la juridiction ...
7.4 En l'espèce, comme on l'a vu (consid. 6.4 supra), l'in ...
7.5 Dans sa réponse au recours, l'intimée pré ...
7.5.1 A teneur de l'art. 12 al. 1 LAI, l'assuré a droit, j ...
7.5.2 En l'espèce - et il convient ici de compléter ...
7.6 Il résulte de ce qui précède que l'intim ...

Bearbeitung, zuletzt am 29.03.2024, durch:
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