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Informationen zum Dokument  BGE 138 V 235  Materielle Begründung

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5. Besprechungen:

6. Zitiert in Literatur:

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7. Markierte Gliederung:

Sachverhalt
Extrait des considérants:
Erwägung 4
4.1 Selon l'art. 52 al. 1 LPP (RS 831.40), les personnes charg&ea ...
4.2 A l'instar des organes d'une personne morale, les organes d'u ...
4.2.1 De façon générale, la diligence requis ...
4.2.2 Le devoir de fidélité peut être d&eacut ...
4.3 En matière de placement de la fortune de l'institution ...
4.4 D'après les art. 53a let. a LPP et 48f OPP 2 (entr&eac ...
4.5 Les Statuts de la CRPE ne contiennent pour leur part aucune d ...
5. En l'espèce, la juridiction cantonale a constaté ...
Erwägung 6
Erwägung 6.1
6.1.1 En ce qui concerne la conclusion du contrat d'option du 4 d ...
Erwägung 6.1.2
6.1.2.1 En considérant que le contrat d'option du 4 d&eacu ...
6.1.2.2 Même si on admettait qu'une institution de pr&eacut ...
6.1.2.3 Si R. et B. ont disposé, dans le cadre de leurs t& ...
6.1.3 Par conséquent, les premiers juges n'ont pas viol&ea ...
Erwägung 6.2
6.2.1 En ce qui concerne le transfert en faveur de R. de la somme ...
6.2.2 La recourante allègue en substance que B. n'avait, a ...
6.2.3 Par conséquent, les premiers juges n'ont pas viol&ea ...
6.3 Afin d'être parfaitement exhaustif, il convient encore  ...
7. Cela étant précisé, il convient d'examine ...
7.1 Selon la doctrine et la jurisprudence, la compensation de cr& ...
7.2 Dans le domaine de la prévoyance professionnelle, la q ...
7.3 La jurisprudence relative à la compensation dans le do ...
7.4 Les personnes désignées aux art. 19-20a LPP dis ...
7.5 Sur le vu de ce qui précède, aussi bien la rent ...

Bearbeitung, zuletzt am 26.04.2024, durch:
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