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Informationen zum Dokument  BGE 137 V 463  Materielle Begr√ľndung

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5. Besprechungen:

6. Zitiert in Literatur:

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7. Markierte Gliederung:

Sachverhalt
Extrait des considérants:
2. Le litige porte sur le montant de la prestation de sortie de l ...
2.1 La juridiction cantonale a considéré que la pre ...
2.2 La recourante estime que ses rapports de travail avec la X. S ...
2.3 L'intimée considère pour sa part qu'il y a eu t ...
3. Au cours des années litigieuses (2001 à 2004), l ...
Erwägung 4
4.1 En vertu de l'art. 2 LFLP (RS 831.42) disposition applicable  ...
4.2 Par courrier du 1er juillet 2003, la Y. SA a confirmé  ...
4.3 D'après l'art. 333 al. 1 CO, si l'employeur transf&egr ...
4.4 Ainsi que cela ressort du texte de l'art. 333 al. 1 CO, le tr ...
4.5 En l'occurrence, rien au dossier ne permet de penser que la r ...
5. La recourante estime cependant que le transfert rétroac ...
5.1 Selon les règles générales sur la conclu ...
5.2 Ces principes valent également en cas de transfert des ...
5.3 Il s'ensuit que la date du 1er mars 2002 communiquée p ...
5.4 Les différents incidents survenus depuis le déb ...
5.4.1 Comme le relève à bon droit la recourante, le ...
5.4.2 Le fait que la Caisse interprofessionnelle AVS de la F&eacu ...
5.4.3 Quant au déroulement de la procédure de faill ...
6. Le dossier ne contenant aucune indication relative au montant  ...
7. Afin d'être parfaitement exhaustif, il convient encore d ...
7.1 Selon un principe généralement admis, la presta ...
7.2 Si l'institution de prévoyance ne transfère pas ...
7.3 Compte tenu de ce qui précède, l'intimé  ...

Bearbeitung, zuletzt am 25.07.2021, durch:
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