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Informationen zum Dokument  BGE 135 V 339  Materielle Begründung

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Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
3. A l'instar de la CNA, les premiers juges ont retenu que l'atte ...
4. Le recourant fonde sa prétention, principalement, sur l ...
4.1 L'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.1 ...
4.2 Cette réglementation est applicable au recourant du po ...
4.3 S'agissant d'une relation transfrontalière, il faut to ...
4.3.1 Le Titre II du Règlement 1408/71 (art. 13-17bis) con ...
4.3.2 Ce principe peut être assorti d'exceptions. En effet, ...
4.3.3 Cette réglementation sur le droit d'option n'exige p ...
4.3.4 En fonction de ce droit d'option, les personnes qui r&eacut ...
4.4 La question est maintenant de savoir si le recourant peut d&e ...
4.4.1 La personne qui - à l'instar du recourant - travaill ...
4.4.2 Le chapitre I ("Maladie et maternité") du Titre III  ...
4.4.3 En conséquence, les règles de coordination eu ...
Erwägung 5
5.1 Le recourant fait cependant valoir qu'il pâtit d'un con ...
5.2 On relèvera tout d'abord ici que la CNA n'est un organ ...
5.3 Un mécanisme de coopération judiciaire sous la  ...
5.4 Tel n'est pas le cas en l'espèce. Comme on l'a vu, l'e ...
5.5 On notera enfin que l'art. 114 du Règlement 574/72 r&e ...
5.6 En conclusion, il n'y a pas de lacune qu'il incomberait au ju ...

Bearbeitung, zuletzt am 28.03.2024, durch:
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