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Informationen zum Dokument  BGE 134 V 53  Materielle Begründung

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6. Zitiert in Literatur:

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7. Markierte Gliederung:

Sachverhalt
Considérant en droit:
1. Comme la décision attaquée a été r ...
Erwägung 2
2.1 Selon l'art. 89 al. 1 LTF, a qualité pour former un re ...
Erwägung 2.2
2.2.1 Selon l'ancien art. 103 let. c OJ, avaient (égalemen ...
2.2.2 L'art. 89 al. 2 d LTF exige désormais que le droit d ...
2.2.3 Pour ce qui est des prestations complémentaires de d ...
Erwägung 2.3
2.3.1 Les prestations complémentaires de droit cantonal so ...
2.3.2 Pour les prestations de droit cantonal, l'OCPA ne peut d&ea ...
2.3.3 Il reste donc à examiner ce qu'il en est au regard d ...
2.3.3.1 Cette disposition reprend en substance la règle qu ...
2.3.3.2 Sous le régime du recours de droit administratif,  ...
2.3.3.3 Cette jurisprudence reste applicable sous le régim ...
2.3.3.4 En l'espèce, le canton de Genève, agissant  ...
2.3.4 Il s'ensuit que le présent recours en matière ...
Erwägung 3
3.1 En revanche, la qualité pour recourir de l'OCPA est in ...
3.2 A l'appui de sa conclusion d'irrecevabilité, l'intim&e ...
3.3 Aux termes de l'art. 42 al. 1 LTF, les mémoires doiven ...
3.4 En l'espèce, le recourant se plaint de manière  ...
Erwägung 4
4.1 Selon l'art. 3c al. 1 let. g LPC, les revenus détermin ...
4.2 Les premiers juges retiennent que l'épouse de l'intim& ...
4.3 Le tribunal statue sur la base des faits établis par l ...
4.4 Pour retenir une capacité de travail de 25 pour cent s ...
4.5 C'est donc sur la base d'un état de fait incomplet et  ...
5. Compte tenu de l'issue du litige, les frais judiciaires seront ...
6. Le chiffre 4 du jugement attaqué condamne l'OCPA &agrav ...

Bearbeitung, zuletzt am 26.04.2024, durch:
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