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Informationen zum Dokument  BGE 132 V 286  Materielle Begründung

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6. Zitiert in Literatur:

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7. Markierte Gliederung:

Regeste
Sachverhalt
Considérant en droit:
1. Dans le passé, la prévoyance du personnel des CF ...
Erwägung 2
2.1 Selon l'art. 38 al. 1 du règlement 1999 - applicable a ...
2.2 Le règlement 2001 ne prévoit plus de suppl&eacu ...
2.3 L'art. 50 du règlement 2001 contient une réglem ...
Erwägung 3
3.1 Les premiers juges et l'intimée interprètent l' ...
3.2 Cette interprétation ne résiste pas à l' ...
3.2.1 S'agissant, comme en l'espèce, d'une contestation qu ...
3.2.2 En l'espèce, il convient de constater, tout d'abord, ...
3.2.3 Dans un contexte plus général, l'art. 40 du r ...
3.2.4 On est conforté dans cette interprétation si  ...
3.2.5 En conclusion, le refus de l'assurance-invalidité d' ...
Erwägung 4
4.1 L'intimée reproche également au recourant une v ...
4.2 Ainsi qu'on l'a vu, l'art. 40 al. 4 du règlement 1999  ...
4.3 Cette seconde éventualité (let. b) peut donc se ...
4.3.1 Le dossier de l'assurance-invalidité rév&egra ...
4.3.2 Il ressort de ces éléments que les possibilit ...
4.3.3 A cela s'ajoute que les déclarations de l'assur&eacu ...
4.4 Dans ces conditions, les dispositions réglementaires i ...
5. De ce qui précède, il résulte que le reco ...
6. (Frais et dépens) ...

Bearbeitung, zuletzt am 28.03.2024, durch:
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