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Informationen zum Dokument  BGE 131 V 338  Materielle Begründung

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5. Besprechungen:

6. Zitiert in Literatur:

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7. Markierte Gliederung:

Regeste
Sachverhalt
Considérant en droit:
Erwägung 1
1.1 L'assurance obligatoire des soins prend en charge les co&ucir ...
1.2 Selon l'art. 25 LAMal, l'assurance obligatoire des soins assu ...
1.3 Selon l'art. 33 al. 1 LAMal, le Conseil fédéral ...
Erwägung 2
2.1 Selon le tribunal cantonal, il n'y a pas de raison, en l'occu ...
2.2 Pour la recourante, l'opération en cause remplissait t ...
2.3 L'intimée, pour sa part, se rallie pour l'essentiel &a ...
2.4 De son côté, l'OFSP indique que la Commission f& ...
Erwägung 3
3.1 Le chiffre 1.2 de l'annexe 1 à l'OPAS a ét&eacu ...
3.2 Dans le cadre du contrôle de la légalité  ...
4. La transplantation du foie constitue l'intervention méd ...
Erwägung 5
5.1 De fait, il n'est pas contesté que la transplantation  ...
5.2 En réalité, la non-admission de cette transplan ...
5.3 Les considérations éthiques ne sont pas absente ...
5.4 L'Académie suisse des sciences médicales (ASSM) ...
5.5 Dans les grandes lignes, ces directives ont été ...
5.6 Enfin, la Commission nationale d'éthique pour la m&eac ...
5.7 Au vu de l'ensemble de ces considérations, force est d ...
Erwägung 6
6.1 Dans ses déterminations sur le recours de droit admini ...
6.2 Actuellement, il n'existe pas de critères légau ...
6.3 Indépendamment de ces considérations gén ...
6.4 S'agissant de la transplantation hépatique à pa ...
7. Il apparaît ainsi que l'on ne peut opposer des motifs m& ...
8. (Frais et dépens) ...

Bearbeitung, zuletzt am 25.04.2024, durch:
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