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Informationen zum Dokument  BGE 130 V 414  Materielle Begründung

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7. Markierte Gliederung:

Regeste
Sachverhalt
Considérant en droit:
1. Le jugement entrepris constitue un jugement partiel sur le fon ...
2. Selon la jurisprudence, l'obligation de restituer des prestati ...
Erwägung 3
3.1 Selon l'art. 67 CO, l'action pour cause d'enrichissement ill& ...
3.2 Dès lors que l'on soumet l'obligation de restituer aux ...
3.3 Les premiers juges n'ont pas encore tranché le point d ...
Erwägung 4
4.1 Selon l'art. 62 CO, celui qui, sans cause légitime, s' ...
Erwägung 4.2
4.2.2 Conformément à l'art. 30c LPP, l'assuré ...
4.2.3 Le versement de 125'402 fr. 80 dont a bénéfic ...
4.3 Au demeurant, le recourant ne saurait se prévaloir d'u ...
4.4 Le grief de violation du droit constitutionnel à la pr ...
5. La juridiction cantonale a admis le principe d'un intér ...
5.1 En matière de prévoyance professionnelle, il es ...
5.2 L'intérêt "débiteur" pris en consid&eacut ...
6. Le recourant reproche encore à l'intimée d'avoir ...
6.1 Abstraction faite du montant crédité à t ...
6.2 La mise en compte des bonifications de vieillesse et des int& ...
6.3 L'avoir de vieillesse inscrit sur le compte individuel de l'a ...
7. Nonobstant les termes du jugement entrepris, les premiers juge ...
8. Vu la nature du litige, la procédure est onéreus ...

Bearbeitung, zuletzt am 23.04.2024, durch:
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