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Informationen zum Dokument  BGE 138 IV 1  Materielle Begründung

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7. Markierte Gliederung:

Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
Erwägung 4
4.2 Selon le recourant, la Cour des affaires pénales aurai ...
4.2.1 Sur ce point, l'autorité précédente a  ...
4.2.2 Le but de l'art. 305bis CP réside dans la lutte cont ...
4.2.3 Jusqu'ici, le Tribunal fédéral n'a jamais &ea ...
4.2.3.1 Selon URSULA CASSANI, lorsque l'argent appartient à ...
4.2.3.2 L'art. 305bis CP vise le comportement de celui qui commet ...
4.2.3.3 Un comportement est la cause naturelle d'un résult ...
4.2.3.4 En l'espèce, l'existence de crimes commis par l'or ...
4.2.3.5 La Cour des affaires pénales a retenu que la proc& ...
4.2.3.6 Les juges brésiliens ont relevé la saisie a ...
4.2.4 Le recourant objecte aussi que la somme transfér&eac ...
4.2.4.1 Selon les constatations de fait de l'arrêt querell& ...
4.2.4.2 L'argument du recourant repose sur l'hypothèse que ...
4.2.4.3 Au demeurant, cette hypothèse est en contradiction ...
4.2.4.4 Par ailleurs, il ressort du jugement brésilien de  ...
4.2.5 Pour le surplus, il suffit de relever que les divers crimes ...

Bearbeitung, zuletzt am 26.04.2024, durch:
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