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Informationen zum Dokument  BGE 137 IV 313 - Nazi-Beschimpfungen  Materielle Begr√ľndung

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Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
Erwägung 2
2. Le recourant conteste sa condamnation pour diffamation au sens ...
2.1 L'art. 173 ch. 1 CP réprime le comportement de celui q ...
2.1.1 L'art. 173 ch. 1 CP protège la réputation d'& ...
2.1.2 Alors que la diffamation ou la calomnie (art. 174 CP) suppo ...
2.1.3 Pour apprécier si une déclaration est attenta ...
2.1.4 Dans la discussion politique, l'atteinte à l'honneur ...
2.1.5 Exception faite du régime particulier découla ...
2.1.6 Du point de vue subjectif, l'art. 173 ch. 1 CP exige que l' ...
2.2 La décision attaquée reproduit in extenso l'art ...
2.3 Le recourant soutient que l'article se borne à compare ...
2.3.1 L'élément le plus marquant de l'article est s ...
2.3.2 Le recourant ne peut être suivi lorsqu'il soutient qu ...
2.3.3 Le fait que l'intimé soit un provocateur ne permet e ...
2.3.4 Le recourant ne pouvait ignorer qu'assimiler une personne & ...
2.3.5 Dans ces conditions, l'autorité cantonale n'a pas vi ...
2.4 A titre subsidiaire, le recourant invoque qu'il aurait offert ...
2.4.1 Selon le jugement entrepris, le recourant a affirmé  ...
2.4.2 L'art. 173 ch. 2 CP dispose que l'inculpé n'encourra ...
2.4.3 Comme les autorités précédentes l'ont  ...
2.4.4 Au demeurant, la jurisprudence admet que l'auteur d'une att ...
Erwägung 3
3. Le recourant invoque une violation des art. 16 et 17 Cst. ains ...
3.1 Faute de toute motivation, les griefs de violation des art. 1 ...
3.2 Le recourant voit une violation de l'art. 10 CEDH pour le mot ...
3.3 A l'instar de l'art. 16 al. 2 Cst., l'art. 10 par. 1 CEDH gar ...
3.3.1 La liberté d'expression, à l'instar des autre ...
3.3.2 L'article 10 par. 2 CEDH ne laisse toutefois guère d ...
3.3.3 Dans un arrêt portant sur des propos contenus dans un ...
3.4 Le recourant se réfère à l'arrêt d ...
3.5 Le recourant invoque également la jurisprudence europ& ...
3.6 Le recourant a volontairement diffusé par voie de pres ...

Bearbeitung, zuletzt am 25.07.2021, durch: A. Tschentscher
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