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Informationen zum Dokument  BGE 146 III 387  Materielle Begründung

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6. Zitiert in Literatur:

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7. Markierte Gliederung:

Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
Erwägung 3
3.1 Lorsque le demandeur allègue que des versements ou vir ...
3.2 Dans le système légal, le défaut de l&ea ...
4. Dans une première étape, il faut donc examiner s ...
4.1 L'argent figurant sur le compte bancaire ouvert au nom du cli ...
4.2 Savoir si les virements ont été exécut&e ...
4.2.1 En premier lieu, la SA est représentée &agrav ...
4.2.2 Dans les relations avec les banques, les pouvoirs des organ ...
4.3 La cour cantonale a qualifié la relation nouée  ...
4.3.1 Il ressort des faits constatés dans l'arrêt at ...
4.3.2 On se trouve donc en présence d'ordres de paiement e ...
4.3.3 Dans cette première étape, une faute de la ba ...
5. Dans une deuxième étape, il faut examiner si le  ...
5.1 Dans le système légal, le dommage découl ...
5.2 Les parties peuvent toutefois déroger à la r&ea ...
5.3 En l'espèce, en vertu de l'art. 1 des conditions g&eac ...
6. Dans une troisième étape enfin, puisque le syst& ...
6.1 Selon la jurisprudence, la banque qui subit le dommage du fai ...
6.2 La responsabilité de l'art. 97 al. 1 CO, qui repose ic ...
6.3 Dans le cadre de l'examen de cette prétention en domma ...
6.3.1 Selon la jurisprudence rendue en matière de responsa ...
6.3.2 La faute concomitante du lésé constitue un fa ...
6.3.3 En ce qui concerne la vérification par la banque de  ...
6.3.3.1 Comme on l'a vu, les pouvoirs des organes de la SA et les ...
6.3.3.2 En matière de vérification des signatures,  ...
6.3.3.3 De même, lorsque les parties sont convenues d'habil ...
6.4 En l'espèce, même si l'on devait retenir que la  ...
6.5 Il s'ensuit que la banque ne peut faire supporter à la ...

Bearbeitung, zuletzt am 19.04.2024, durch:
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