VerfassungsgeschichteVerfassungsvergleichVerfassungsrechtRechtsphilosophie
ÜbersichtWho-is-WhoBundesgerichtBundesverfassungsgerichtVolltextsuche...

Informationen zum Dokument  BGE 146 III 326  Materielle Begründung

1. Bearbeitung
    Texterfassung:  [nicht verfügbar]
    Formatierung:  [nicht verfügbar]
    Revision:  [nicht verfügbar]

2. Abruf & Rang

3. Zitiert durch:

4. Zitiert selbst:

5. Besprechungen:

6. Zitiert in Literatur:

    [nicht verfügbar]
7. Markierte Gliederung:

Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
4. Lorsque le demandeur allègue que des versements ou vire ...
4.1 Dans une première étape, sur l'action princ ...
4.2 Ce n'est que si les ordres ont été exécu ...
5. Dans la première étape, il faut examiner si les  ...
5.1 L'argent figurant sur le compte bancaire ouvert au nom du cli ...
5.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que les 6 or ...
6. Dans la seconde étape, le juge doit examiner la validit ...
6.1 Selon la jurisprudence, il est habituel que les conditions g& ...
6.2 Constitue une faute grave la violation des règles &eac ...
6.2.1 En règle générale, la banque n'est ten ...
6.2.1.1 En matière de vérification des signatures,  ...
6.2.1.2 Lorsque les parties sont convenues d'habiliter le client  ...
Erwägung 6.3
6.3.1 En l'espèce, selon les constatations de l'arrê ...
6.3.2 Pour déterminer si la société de n&eac ...
6.3.2.1 Il résulte des constatations de fait que le demand ...
6.3.2.2 La cour cantonale n'a retenu aucune faute grave à  ...
6.3.2.3 L'appréciation juridique d'une faute grave admise  ...
6.3.3 En conclusion, la société de négoce n' ...

Bearbeitung, zuletzt am 20.04.2024, durch:
© 1994-2024 Das Fallrecht (DFR).