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Informationen zum Dokument  BGE 146 III 121  Materielle Begründung

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Regeste
Sachverhalt
2. Lorsque le demandeur allègue que des versements ou virements ont été exécutés par la banque en dépit du défaut de légitimation du donneur d'ordre ou à la suite de faux non décelés, le juge doit examiner qui, du client ou de la banque, doit supporter le dommage qui en résulte en procédant en trois étapes.
3. Dans une première étape, il faut examiner si les ...
3.1 L'argent figurant sur le compte bancaire ouvert au nom du cli ...
3.1.1 Lorsque la banque vire de l'argent depuis ce compte à ...
3.1.2 En revanche, lorsque la banque vire de l'argent depuis ce c ...
3.2 Savoir si les virements ont été exécut&e ...
3.2.1 Pour qu'un acte juridique fait par un représentant l ...
3.2.2 Lorsque le représentant a agi au nom du repré ...
3.2.3 Du dépassement (ou excès) de pouvoirs (cf. su ...
3.2.4 Il n'en va pas différemment dans les relations avec  ...
3.3 En l'espèce, en lien avec l'étendue de la procu ...
3.4 Il ressort des constatations cantonales que le représe ...
3.4.1 Sur les 14 ordres de virement, 11 ont été jus ...
3.4.2 En ce qui concerne les 9 ordres (encore litigieux) donn&eac ...
3.4.3 Les mêmes considérations valent aussi pour les ...
3.4.4 En conclusion, il convient d'admettre que, pour les 13 pr&e ...
4. Dans une deuxième étape, il faut examiner quelle ...
4.1 Dans le système légal, le dommage découl ...
4.2 En l'espèce, il ne ressort pas de l'arrêt attaqu ...
5. Dans la troisième étape enfin, lorsque le syst&e ...
5.1 Selon la jurisprudence, la banque, qui subit le dommage du fa ...
5.2 En l'espèce, la cour cantonale n'a pas examiné  ...

Bearbeitung, zuletzt am 24.04.2024, durch:
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