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Informationen zum Dokument  BGE 141 III 407  Materielle Begründung

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6. Zitiert in Literatur:

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7. Markierte Gliederung:

Regeste
Extrait des considérants:
Erwägung 4
4.1 Le droit suisse ne contient aucune disposition qui déf ...
4.2 Il s'agit tout d'abord d'établir si le bonus est d&eac ...
4.2.1 Si le bonus est déterminé ou objectivement d& ...
4.2.2 Si le bonus n'est pas déterminé ou objectivem ...
4.3 Dans cette dernière hypothèse, soit lorsque le  ...
4.3.1 En cas de revenus moyens et supérieurs, le Tribunal  ...
4.3.2 En revanche, lorsque l'employé perçoit un tr& ...
5. Il s'impose d'examiner désormais ce que l'on entend par ...
5.1 Pour la cour cantonale, ce montant doit être fixé ...
5.2 En jurisprudence et en doctrine, différents montants o ...
5.2.1 Dans son arrêt du 26 février 2013 (ATF 139 III ...
5.2.2 Les tribunaux cantonaux ont également eu l'occasion  ...
5.2.3 Quant à la doctrine, elle propose divers montants da ...
Erwägung 5.3
5.3.1 Pour fixer le seuil du très haut revenu, il y a lieu ...
5.3.2 Dans l' ATF 139 III 155, ainsi que dans les trois arrê ...
5.3.3 Il faut encore déterminer le facteur par lequel le s ...
5.3.4 Le critère de "cinq fois le salaire médian" e ...
5.4 En conclusion, lorsque la rémunération totale d ...
5.5 Les critiques de l'employé intimé, par lesquell ...
5.5.1 L'employé admet que le principe de l'accessori&eacut ...
6. Il convient maintenant de déterminer, sur la base des p ...
6.1 Le 4 mars 2009, l'employé a annoncé sa dé ...
6.2 Dès lors que la rémunération effectiveme ...
7. En ce qui concerne le bonus réclamé par l'employ ...

Bearbeitung, zuletzt am 20.04.2024, durch:
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