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Informationen zum Dokument  BGE 141 III 53  Materielle Begründung

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Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants :
5. Les époux, qui sont soumis au régime de la parti ...
5.1 Ayant constaté que l'épouse n'était pas  ...
5.2 Il y a lieu d'examiner tout d'abord la recevabilité du ...
5.2.1 En première instance, l'époux demandait que l ...
5.2.2 Savoir si l'investissement de 140'000 fr. fait par l'&eacut ...
5.3 La Cour de justice, à l'instar du Tribunal de premi&eg ...
5.3.1 Dans le cas de figure qui a donné lieu à l' A ...
5.3.2 Dans le cas de figure de l' ATF 131 III 252 consid. 3, les  ...
5.3.3 Les ATF 131 III 252 et ATF 138 III 150 se basent sur des &e ...
5.4 Aux termes de l'art. 206 CC, lorsqu'un époux a contrib ...
5.4.1 La loi s'interprète en premier lieu selon sa lettre  ...
5.4.2 Des différentes dispositions légales ré ...
5.4.3 Avec les auteurs mentionnés ci-dessus (consid. 5.3.1 ...
5.4.4 Au moment de son acquisition (voir le tableau ci-dessous, s ...
5.4.5 Lors de la liquidation du régime, il y a lieu de cal ...

Bearbeitung, zuletzt am 25.04.2024, durch:
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