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Informationen zum Dokument  BGE 140 III 180  Materielle Begründung

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6. Zitiert in Literatur:

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7. Markierte Gliederung:

Regeste
Sachverhalt
(...)
3. Le droit de la cédule hypothécaire a ét&e ...
5. Après avoir rappelé les principes dégag&e ...
5.1 Sous le droit antérieur à la révision du ...
5.1.1 Selon la jurisprudence, lorsque les parties conviennent - p ...
5.1.2 Dans la poursuite en réalisation de gage immobilier  ...
5.1.3 Jusqu'ici, le Tribunal fédéral n'a pas eu &ag ...
5.1.4 Lorsqu'une créance est garantie par gage, la poursui ...
5.1.5 Il n'en demeure pas moins que, lors de la remise de la c&ea ...
5.1.6 Si le créancier introduit contre son débiteur ...
5.2 Il s'impose d'examiner maintenant si l'exception du bé ...
5.2.1 En vertu de l'art. 81 al. 1 LP, lorsque la poursuite est fo ...
5.2.2 Il faut donc examiner si le débiteur pouvait opposer ...
5.2.3 En conséquence, saisi d'une requête de mainlev ...
5.2.4 En résumé, si le créancier introduit s ...
5.3 En l'espèce, les deux conventions de fiducie, relative ...

Bearbeitung, zuletzt am 26.04.2024, durch:
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