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Informationen zum Dokument  BGE 132 III 564  Materielle Begründung

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7. Markierte Gliederung:

Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
2. La cour cantonale a admis la responsabilité des adminis ...
3. Avant d'examiner si les conditions de la responsabilité ...
3.1 L'action dont dispose un créancier social envers les o ...
3.1.1 Premièrement, le créancier peut être l& ...
3.1.2 Deuxièmement, le créancier peut encourir une  ...
3.1.3 En troisième lieu, il existe encore des situations,  ...
3.2 La qualité pour agir du créancier lés&ea ...
3.2.1 Lorsque le comportement d'un organe de la sociét&eac ...
3.2.2 En cas de dommage par ricochet du créancier, la qual ...
3.2.3 Enfin, dans les cas où tant la société ...
3.3 En l'espèce, la demanderesse a produit une créa ...
Erwägung 4
4.1 Les manquements reprochés aux administrateurs sont pos ...
4.2 En vertu de l'art. 754 al. 1 CO, les membres du conseil d'adm ...
5. Ils contestent en premier lieu avoir fautivement manqué ...
5.1 L'administrateur est tenu d'accomplir sa mission avec diligen ...
5.2 En l'espèce, il a été constaté en ...
5.3 Les défendeurs ne peuvent être suivis lorsqu'ils ...
6. A titre subsidiaire, les défendeurs contestent é ...
6.1 Ils s'en prennent tout d'abord à la créance de  ...
6.2 Les défendeurs reprochent ensuite à la cour can ...
6.3 En ce qui concerne le lien de causalité adéquat ...
6.4 En conclusion, les conditions de l'art. 754 CO étant r ...
7. Dans une dernière critique, les défendeurs se pr ...

Bearbeitung, zuletzt am 20.04.2024, durch:
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