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Informationen zum Dokument  BGE 132 III 414  Materielle Begründung

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5. Besprechungen:

6. Zitiert in Literatur:

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7. Markierte Gliederung:

Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
Erwägung 3
3.1 En vertu de l'art. 2 LCD (RS 241), est déloyal et illi ...
3.2 Dans leur recours en réforme, les demanderesses font v ...
4. Dans un premier groupe de moyens, les demanderesses cherchent  ...
Erwägung 4.1
4.1.1 Les demanderesses invoquent, tout d'abord, l'art. 3 let. b  ...
4.1.2 Agit de façon déloyale, au sens de l'art. 3 l ...
4.1.3 Selon les demanderesses, la cour cantonale a souligné ...
4.1.4 Les demanderesses s'en prennent ensuite à diff&eacut ...
4.1.4.1 La première expression fustigée par les dem ...
4.1.4.2 Les demanderesses s'en prennent ensuite à diff&eac ...
4.1.4.3 L'expression "Pas de taxe sur les médicaments dans ...
4.1.4.4 Les demanderesses critiquent aussi les trois expressions  ...
4.1.4.5 Le texte publicitaire controversé contient é ...
4.1.4.6 A. SA a renoncé à utiliser la dénomi ...
4.1.5 Sous lettre E.C, les demanderesses reprennent l'argument re ...
4.2 Les demanderesses font encore grief à la cour cantonal ...
4.2.1 A la différence d'autres pays, la Suisse a toujours  ...
4.2.2 Dans une argumentation des plus brèves, les demander ...
4.2.3 Tel qu'il est présenté, le moyen examin&eacut ...
4.3 A suivre les demanderesses, la Cour de justice aurait encore  ...
4.4 Les demanderesses se plaignent enfin de la violation de l'art ...
Erwägung 5
5.1 Sous le titre "l'illicéité de la campagne incri ...
5.2 Sauf exceptions n'entrant pas en ligne de compte en l'esp&egr ...
6. Dans la dernière partie de leur acte de recours, les de ...
6.1 Les premiers juges, invités à statuer sur ce po ...
6.2 Force est de souligner, au demeurant, que les demanderesses n ...
6.3 On relèvera, pour terminer, qu'il paraît quelque ...

Bearbeitung, zuletzt am 25.04.2024, durch:
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