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Informationen zum Dokument  BGE 132 III 145  Materielle Begründung

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7. Markierte Gliederung:

Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
Erwägung 2
2.2 Il convient en premier lieu d'examiner à quelle masse  ...
2.2.1 Pour la détermination du bénéfice de c ...
2.2.2 Si l'acquisition d'un bien est financée par les deux ...
2.2.3 En revanche, si l'acquisition d'un bien est financée ...
2.2.4 En l'espèce, il est constant que le bien-fonds sur l ...
2.3 Il convient dès lors de calculer le montant de cette r ...
2.3.1 Selon l'art. 209 CC, il y a lieu à récompense ...
2.3.2 Lorsque plusieurs masses ont contribué à l'ac ...
2.3.3 En l'espèce, postérieurement à l'acqui ...
2.3.4 S'agissant d'un immeuble bâti, la plus-value se calcu ...
2.3.5 Compte tenu de ce que la construction de la villa a en d&ea ...
Erwägung 4
4.1 La défenderesse ne critique ni la fixation de l'indemn ...
4.2 L'indemnité équitable au sens de l'art. 124 CC, ...
4.3 Il s'ensuit qu'il ne saurait en tout cas être question  ...
4.4 Selon les auteurs déjà cités (cf. consid ...
4.5 On voit ainsi que le versement à la caisse de pension  ...
4.6 Il résulte de ce qui précède que le juge ...

Bearbeitung, zuletzt am 26.04.2024, durch:
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