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Informationen zum Dokument  BGE 146 II 289  Materielle Begründung

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5. Besprechungen:

6. Zitiert in Literatur:

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7. Markierte Gliederung:

Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
5. De manière générale, les recourants se pl ...
5.1 Aux termes de l'art. 15 LAT, les zones à bâtir s ...
5.2 Il découle de ces normes de droit fédéra ...
5.2.1 On ne se trouve en effet pas ici dans le cas de figure envi ...
5.2.2 La zone réservée ne repose dès lors pa ...
5.2.3 Enfin, force est de constater que le plan directeur vaudois ...
5.3 Dans ces conditions, la création d'une zone rés ...
6. Le Tribunal cantonal a estimé que les zones soumises &a ...
6.1 Le lieu-dit Maula Ferran se situe approximativement entre les ...
6.2 A l'examen de l'arrêt attaqué et du dossier, plu ...
6.3 Il s'ensuit qu'il n'est sous cet angle pas non plus possible  ...
7. Bien que l'on ignore en définitive si les zones soumise ...
7.1 La notion de zone à occuper par plan de quartier n'exi ...
7.2 En droit vaudois, le plan de quartier est défini comme ...
7.3 En l'occurrence, avant d'être compris dans le pé ...
7.4 Dans ces conditions, la cour cantonale ne pouvait ignorer les ...

Bearbeitung, zuletzt am 25.04.2024, durch:
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