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Informationen zum Dokument  BGE 146 II 56  Materielle Begründung

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Regeste
Sachverhalt
5. En premier lieu, il convient de présenter les dispositions légales topiques.
5.1 Selon l'art. 63a al. 1 Cst., la Confédération g ...
5.2 Le bachelor de l'EPFL est composé de deux étape ...
Erwägung 6
6.1 Le recourant invoque une absence de base légale. Selon ...
6.2 Les principes constitutionnels invoqués par le recoura ...
6.2.1 Hormis en matière pénale et dans le domaine f ...
6.2.2 Le Tribunal fédéral peut examiner à ti ...
7. Il convient, en premier lieu, de définir si les cours d ...
7.1 On relève que n'est pas en jeu un droit constitutionne ...
7.2 En vertu de l'art. 63a al. 1 Cst., la compétence en ma ...
8. Il s'agit maintenant d'analyser la norme de délé ...
8.1 En l'espèce, la base légale est constitué ...
8.2 Elle a ainsi arrêté l'ordonnance de substitution ...
8.3 Il reste à déterminer si la MAN revêt une ...
8.3.1 En matière d'études, le Tribunal féd&e ...
8.3.2 Il s'agit de tout d'abord définir si le systè ...
8.3.3 Cela étant, on constate qu'il est vrai qu'avec la MA ...
8.3.4 Au regard de ce qui précède, la MAN repose su ...
9. Le recourant se plaint d'une violation du principe d'ég ...
9.1 Selon la jurisprudence, une décision ou un arrêt ...
9.2 Le recourant prétend que la MAN contient des cours au  ...
9.2.1 L'intéressé base son argumentation sur des af ...
9.2.2 Finalement, le fait que les étudiants qui ont r&eacu ...
9.3 L'intéressé relève également que  ...
9.3.1 Le recourant n'a pas réussi la MAN. Il ne se trouve  ...
9.3.2 Cela étant, le Tribunal fédéral consta ...

Bearbeitung, zuletzt am 19.04.2024, durch:
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