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Informationen zum Dokument  BGE 144 II 41  Materielle Begründung

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Regeste
Sachverhalt
5. Selon les recourants, l'entrée en vigueur, le 1er mai 2014, des modifications de la LAT du 15 juin 2012, respectivement le surdimensionnement de la zone à bâtir communale identifié sur cette base, constituerait à elle seule, à l'instar de l'entrée en force de l'art. 75b Cst. - relatif à l'interdiction des résidences secondaires -, une modification sensible des circonstances imposant un réexamen du plan d'affectation conformément à l'art. 21 al. 2 LAT. A suivre les recourants, la nécessité de procéder à cet examen préjudiciel commanderait en outre d'interdire le projet en application de l'art. 77 al. 1 LATC, disposition cantonale assortissant, en substance, les plans en cours d'élaboration d'un effet anticipé.
5.1 Selon la jurisprudence, le contrôle incident ou pr&eacu ...
5.2 La réduction de zones surdimensionnées rel&egra ...
5.3 En l'occurrence, la cour cantonale a rappelé que, d'ap ...
5.4 Puisque les conditions d'un contrôle incident de la pla ...
5.5 Il s'ensuit qu'entièrement mal fondé le grief t ...

Bearbeitung, zuletzt am 16.04.2024, durch:
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