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Informationen zum Dokument  BGE 143 II 57  Materielle Begründung

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5. Besprechungen:

6. Zitiert in Literatur:

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7. Markierte Gliederung:

Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
3. Le litige porte sur le point de savoir si la recourante peut s ...
3.1 Le Tribunal administratif fédéral a constat&eac ...
3.2 Selon l'art. 3 par. 1 annexe I ALCP, les membres de la famill ...
3.3 Il est donc déterminant de savoir si l'Accord trouve a ...
3.4 Le Tribunal fédéral a longtemps laissé o ...
3.5 Dans l'arrêt McCarthy du 5 mai 2011 invoqué par  ...
3.6 Aux termes de l'art. 16 par. 2 ALCP, dans la mesure où ...
3.7 L'arrêt McCarthy repose sur l'idée que le binati ...
3.8 Une autre jurisprudence de la CJUE peut aussi jouer un r&ocir ...
3.8.1 Dans un arrêt de 2014, la CJUE a examiné les c ...
3.8.2 Il en découle que, pour pouvoir se prévaloir  ...
3.9 Les conséquences de ces deux arrêts évoqu ...
3.10 La présente cause comporte des différences par ...
3.10.1 En premier lieu, la situation de Y. ne saurait être  ...
3.10.2 Contrairement à la situation retenue dans l'arr&eci ...
3.11 Il ressort de ce qui précède qu'en refusant d' ...

Bearbeitung, zuletzt am 26.04.2024, durch:
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