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Informationen zum Dokument  BGE 141 II 353  Materielle Begründung

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7. Markierte Gliederung:

Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants :
Erwägung 1
1.1 L'arrêt attaqué annule non seulement la dé ...
1.2 Rendue en dernière instance cantonale par un tribunal  ...
1.2.1 et ...
1.2.2 [Résumé: En l'occurrence, tant le critè ...
1.3 Le recours a en outre été déposé  ...
1.3.1 et ...
1.3.2 [Résumé: Bien que la construction de l'H&ocir ...
1.4 Le recours en matière de droit public est partant rece ...
2. Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà ...
3. En matière de marchés publics, le droit mat&eacu ...
4. Le marché en cause est un marché de construction ...
5. Les juges cantonaux retiennent en substance que la procé ...
6. Avant d'examiner la question juridique de principe concernant  ...
6.1 Selon l'art. 13 al. 1 let. i AIMP, les dispositions d'ex&eacu ...
6.2 Sur le plan technique, lorsque l'adjudication a déj&ag ...
6.3 La formulation potestative des textes de loi implique que, m& ...
6.4 La liberté d'appréciation de l'adjudicateur dan ...
6.5 En résumé, s'il n'est certes pas exclu d'embl&e ...
6.6 Appliqués au cas d'espèce, ces principes suppos ...
7. Les manquements liés aux garanties bancaires doivent &e ...
7.1 En matière de marchés publics, on distingue les ...
7.2 En l'espèce, le ch. 3.2 du document A3, qui fixe la li ...
7.3 Le fait qu'aucune des offres ne remplit un critère d'a ...
7.4 En l'espèce, le critère lié aux garantie ...
7.4.1 Si l'intérêt public du soumissionnaire à ...
7.4.2 Au demeurant, ce critère d'aptitude était ent ...
8. S'agissant des autres manquements, le Tribunal cantonal, tout  ...
8.1 Les manquements en question ont été énum ...
8.2 L'arrêt attaqué n'explique pas de manière ...
8.2.1 Au préalable, il est utile de mentionner que la juri ...
8.2.2 En matière de marché public prévaut le ...
8.2.3 Le principe de la "traçabilité" des offres et ...
8.2.4 En vertu de ces principes, on ne peut reprocher à l' ...
8.3 Il a également été reproché au po ...
8.3.1 (...) C'est à la suite de questions posées pa ...
8.3.2 En ce qui concerne Inso et consorts, il est fait grief &agr ...
8.4 Le dernier manquement retenu dans l'arrêt attaqué ...
8.5 En résumé, si l'on apprécie la situation ...
9. Dans sa réponse, HRS soutient que le respect de son dro ...
9.1 L'argument est fondé. Il ressort en effet de l'arr&eci ...
9.2 En principe, comme le souligne à juste titre HRS, il c ...
9.3 L'examen du bien-fondé de ces critiques ne s'impose to ...
9.4 Selon l'arrêt attaqué, les autres griefs que le  ...
9.5 (...) Aucun de ces griefs ne met en évidence l'existen ...

Bearbeitung, zuletzt am 19.04.2024, durch:
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