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Informationen zum Dokument  BGE 139 II 49  Materielle Begr√ľndung

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Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
Erwägung 3
3.1 L'arrêt attaqué a retenu que le recourant, en sa ...
3.2 Le recourant soutient qu'il est en droit de se prévalo ...
4. Avant d'examiner la disposition litigieuse, soit l'art. 28 LTr ...
4.1 Le principe de l'interdiction de travailler le dimanche figur ...
4.2 A côté de ce régime dérogatoire g& ...
4.3 Il convient par ailleurs de préciser qu'en application ...
5. La dérogation litigieuse accordée par le Seco et ...
5.1 Dans un arrêt du 15 juillet 2010, le Tribunal fé ...
5.2 La doctrine ne consacre pas de développements particul ...
5.3 Dans ce contexte, le champ d'application de l'art. 28 LTr m&e ...
5.3.1 La loi s'interprète en premier lieu selon sa lettre  ...
5.3.2 Le texte de l'art. 28 LTr, dans la mesure où il indi ...
5.3.3 En résumé, il n'y a pas lieu de s'écar ...
6. Il se justifie ainsi de vérifier si la dérogatio ...
6.1 Dès lors qu'il permet de s'écarter des prescrip ...
6.2 En ce qui concerne le consentement des travailleurs, l'arr&ec ...
6.3 Il ressort des constatations de fait de l'arrêt attaqu& ...
6.4 Il faut en effet que la dérogation requise puisse, com ...
7. Selon les constatations de l'arrêt attaqué, le Se ...
7.1 Le principe de la légalité de l'activité ...
7.2 Dans l'arrêt attaqué, le Tribunal administratif  ...
8. Cela ne signifie pas encore que la dérogation accord&ea ...

Bearbeitung, zuletzt am 25.07.2021, durch:
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