1. Bearbeitung
Texterfassung: |
[nicht verfügbar] |
Formatierung: |
[nicht verfügbar] |
Revision: |
[nicht verfügbar] |
2. Abruf & Rang
3. Zitiert durch:
4. Zitiert selbst:
5. Besprechungen:
|
6. Zitiert in Literatur:
7. Markierte Gliederung:
Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
1. Le présent recours est dirigé contre une d&eacut ...
2. Sous l'empire de l'ancienne loi d'organisation judiciaire (OJ; ...
Erwägung 3
3.1 Le litige porte sur l'estimation fiscale, au titre de l'imp&o ...
3.2 Le recourant soutient que la valeur comptable de l'immeuble l ...
3.3 L'argument principal du recourant se résume ainsi: com ...
3.4 Réglé aux art. 13 et 14 LHID (titre 2, chapitre ...
3.5 Selon la jurisprudence, les exceptions à la règ ...
3.6 La loi fédérale sur l'harmonisation fiscale ne ...
3.7 Le canton de Genève a concrétisé ces pri ...
3.8 Il apparaît ainsi que le principe général ...
3.9 En résumé, telle qu'appliquée par les au ...
|