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Informationen zum Dokument  BGE 133 II 305  Materielle Begründung

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7. Markierte Gliederung:

Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
Erwägung 4
4.1 En vertu de l'art. 9 al. 1 de la loi fédérale d ...
4.2 La pension alimentaire obtenue pour lui-même par le con ...
4.3 D'après l'art. 213 al. 1 LIFD (dans sa teneur en vigue ...
4.4 D'après l'art. 212 al. 1 LIFD (dans sa teneur en vigue ...
4.5 L'art. 214 al. 2 LIFD (dans sa teneur en vigueur pour la p&ea ...
Erwägung 5
5.1 Les déductions sociales et les barèmes ont pour ...
5.2 A teneur de l'art. 190 Cst., le Tribunal fédéra ...
5.3 Les déductions et barèmes différenci&eac ...
6. Les différentes catégories envisagées par ...
6.1 Pour tenir compte de la capacité économique - p ...
6.2 Parmi les couples mariés vivant en ménage commu ...
6.3 Les contribuables célibataires, veufs, divorcés ...
6.4 A condition d'en assurer l'entretien, un contribuable c&e ...
6.5 A condition d'avoir l'autorité parentale sur l'enf ...
6.6 A condition de vivre en ménage commun avec l'enfan ...
6.7 Le législateur fédéral n'a pas express&e ...
6.8 Il ressort du système légal qu'un même ab ...
6.9 En outre, tel qu'il a été voulu par le lé ...
Erwägung 7
7.1 Entrées en vigueur le 1er janvier 1995, les dispositio ...
7.2 Selon le message du Conseil fédéral, l'introduc ...
7.3 L'Administration fédérale des contributions a & ...
Erwägung 8
8.1 D'après la jurisprudence, afin d'assurer l'application ...
8.2 La Circulaire n° 7 du 20 janvier 2000 expose en particulier l ...
8.3 La Circulaire n° 7 du 20 janvier 2000 examine ensuite les con ...
8.4 Lorsque l'un des parents verse une pension alimentaire &agrav ...
8.5 En l'absence de pension alimentaire, il convient de distingue ...
8.6 Ainsi dans tous les cas mentionnés ci-dessus, un seul  ...
Erwägung 9
9.1 En l'espèce, l'intéressé et son ex-&eacu ...
9.2 Entre également en contradiction avec le texte l&eacut ...
9.3 Il résulte de ce qui précède que la d&ea ...

Bearbeitung, zuletzt am 29.03.2024, durch:
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