1. Bearbeitung Texterfassung:  [nicht verfügbar] Formatierung:  [nicht verfügbar] Revision:  [nicht verfügbar] 2. Abruf & Rang Abrufen:  RTF-Version RTF mit Seiten RTF mit Linien Druckversion Druck mit Seiten Rspr.:  [nicht verfügbar] Lit.:  [nicht verfügbar] Suche:  [nicht verfügbar] Rang:  [nicht verfügbar] 3. Zitiert durch: 4. Zitiert selbst: 5. Besprechungen:

6. Zitiert in Literatur: [nicht verfügbar] 7. Markierte Gliederung: Regeste Sachverhalt Extrait des considérants: 3. Aux termes de son art. 1er let. a, la loi fédéra ... Erwägung 4 4.1 Le droit de présence en Suisse au titre du regroupemen ... 4.2 Le droit de séjourner en Suisse pendant la duré ... 4.3 D'origine brésilienne, l'intimée a épous ... 5. Il reste à examiner la situation juridique de l'intim&e ... 5.1 Conformément à l'art. 15 ALCP, l'annexe I ALCP  ... 5.2 Aux termes de l'art. 16 al. 2 ALCP, dans la mesure où  ... Erwägung 6 6.1 Lorsqu'il est amené à interpréter l'Acco ... 6.2 Il sied également de rappeler, pour apprécier p ... 6.3 Tel est notamment le cas de la notion de citoyenneté e ... 6.4 Une semblable réserve doit également être ... 6.5 Par conséquent, les arrêts de la Cour de justice ... 6.6 C'est à l'intérieur des limites ainsi trac&eacu ... Erwägung 7 7.1 Dans un arrêt du 18 mai 1989, Commission contre Allemag ... 7.2 Les droits conférés par les art. 10 et 11 du R& ... 7.3 Il découle de la jurisprudence communautaire qui pr&ea ... Erwägung 8 8.1 Dans une affaire Diatta du 13 février 1985 (aff. 267/8 ... 8.2 En prévoyant que le conjoint étranger d'un ress ... 8.3 Par conséquent, à l'image des étrangers  ... 9. Il reste à examiner si, et le cas échéant ... 9.1 La Cour de justice a réservé les cas d'abus de  ... 9.2 Quant au contenu de ce principe, la Cour de justice a coutume ... 9.3 Dans le domaine spécifique de la libre circulation des ... 9.4 Cela étant, les mariages de complaisance ne sont qu'un ... 9.5 En résumé, le conjoint d'un travailleur communa ... Erwägung 10