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Informationen zum Dokument  BGE 129 II 420  Materielle Begr√ľndung

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7. Markierte Gliederung:

Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
1. Le recours de droit administratif est recevable contre une d&e ...
2. Par leurs conclusions principales, les recourants demandent l' ...
2.1 Dans la décision attaquée, la Commission f&eacu ...
2.2 La procédure a été ouverte en vue de la  ...
3. Les recourants demandent à titre subsidiaire une indemn ...
3.1 Contrairement à l'avis des recourants (et de l'expropr ...
3.1.1 Selon la jurisprudence, l'imposition forcée d'une se ...
3.1.2 Conformément à l'art. 22 al. 2 LEx, il faut t ...
3.2 La décision entreprise se réfère à ...
3.2.1 La convention précitée est postérieure ...
3.2.2 La convention prévoit la détermination, par l ...
3.2.3 L'expropriante n'a pas recouru, ni à titre principal ...
4. Les recourants affirment que la dévaluation de leur imm ...
4.1 La Commission fédérale a considéré ...
4.2 La conformité de la nouvelle ligne électrique a ...
4.3 Dans la procédure tendant à la fixation de l'in ...
4.3.1 Dans l'hypothèse où la déprécia ...
4.3.2 Si l'expropriation partielle n'a pas pour conséquenc ...
5. Les recourants se plaignent d'une violation de l'art. 8 CEDH.  ...
6. Les recourants soutiennent que l'exploitation de la ligne &eac ...
7. Les recourants se plaignent par ailleurs de nuisances qui sera ...
7.1 Tout fil électrique sous tension produit un champ &eac ...
7.2 Au-delà d'une certaine intensité, les champs &e ...
7.3 Le Conseil fédéral a adopté le 23 d&eacu ...
7.4 Pour la ligne électrique de l'expropriante (courant al ...
8. La Commission fédérale n'a pas, dans le cas part ...

Bearbeitung, zuletzt am 03.06.2020, durch:
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