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Informationen zum Dokument  BGE 129 II 276  Materielle Begründung

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Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
3. Les recourants invoquent l'art. 9 LPE (RS 814.01), disposition ...
3.1 Dans ses déterminations, l'Office fédéra ...
3.2 Selon l'art. 9 al. 1 LPE, avant de prendre une décisio ...
3.3 Comme cela ressort du libellé de l'art. 9 LR/VD, le pl ...
3.4 Le but du plan d'alignement consiste ainsi uniquement dans la ...
3.5 L'autorité chargée d'établir le plan d'a ...
4. Ces considérations conduisent déjà au rej ...
4.1 Ceux-ci prétendent que le projet devrait faire l'objet ...
4.2 Le rapport d'impact de 1995 expose que le concept de desserte ...
4.3 L'expertise de 1998 comporte un nouvel examen approfondi de l ...
4.4 L'expertise de 2000 relève de façon plus s&eacu ...
4.5 Pour critique qu'il paraisse à l'endroit du concept de ...
5. Contrairement à ce que soutiennent les recourants, les  ...
5.1 Selon le rapport d'impact, la création de la Collectri ...
5.2 Le rapport de 1998 retient que les effets de certaines mesure ...
5.3 En définitive, le respect des prescriptions de protect ...
6. Sur le vu de ce qui précède, le Tribunal adminis ...

Bearbeitung, zuletzt am 28.03.2024, durch:
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