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Informationen zum Dokument  BGE 147 I 89  Materielle Begründung

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7. Markierte Gliederung:

Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
1. Le Tribunal fédéral examine d'office sa comp&eac ...
1.1 Le recourant a déposé un recours constitutionne ...
1.1.1 En l'occurrence, d'après l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, ...
1.1.2 L'autorisation de séjour pour études ré ...
1.1.3 Dans son mémoire, le recourant affirme uniquement qu ...
1.1.4 D'après l'art. 8 al. 2 Cst., nul ne doit subir de di ...
1.1.5 En l'occurrence, dans son mémoire, le recourant se p ...
1.2 Dès lors que la voie du recours en matière de d ...
1.2.1 La qualité pour former un recours constitutionnel su ...
1.2.2 En l'occurrence, le recourant ne peut pas invoquer de mani& ...
1.2.3 De manière générale, le Tribunal f&eac ...
1.2.4 En l'occurrence, le Tribunal cantonal s'est très cla ...
1.2.5 Le présent recours a pour le reste été ...
1.3 Sur le vu de ce qui précède, le recours constit ...
2. Le litige suppose d'examiner sur le fond si le refus d'autoris ...
2.1 Selon l'art. 8 al. 2 Cst., nul ne doit subir de discriminatio ...
2.2 Le Tribunal fédéral, à l'instar de la do ...
2.3 En l'occurrence, il ressort de l'arrêt attaqué q ...
2.4 Dans son arrêt, le Tribunal cantonal fournit une double ...
2.5 De manière générale, il est reconnu que  ...
2.6 Comme on l'a déjà évoqué, la prat ...
2.7 Reste encore à déterminer si, comme l'avance le ...
2.8 La justification de l'arrêt précité n'est ...
2.9 Sur le vu de ce qui précède, le refus d'octroye ...

Bearbeitung, zuletzt am 16.04.2024, durch:
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