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Informationen zum Dokument  BGE 146 I 157  Materielle Begründung

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6. Zitiert in Literatur:

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7. Markierte Gliederung:

Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
4. En l'espèce, le recourant ne conteste pas que le blocag ...
4.1 Le recourant soutient tout d'abord que la condition de l'art. ...
4.1.1 Comme le retient à juste titre l'arrêt attaqu& ...
4.1.2 La condition du haut degré de corruption devant pr&e ...
4.1.3 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté en ...
4.2 Le recourant reproche ensuite au Tribunal administratif f&eac ...
4.2.1 L'art. 3 al. 2 let. c LVP, en tant qu'il conditionne tout b ...
4.2.2 En l'occurrence, il ressort de l'arrêt du Tribunal ad ...
4.2.3 Le recourant se contente en réalité de faire  ...
4.2.4 Sur le vu de ce qui précède, le recours doit  ...
4.3 Invoquant sous un autre angle les décisions rendues da ...
4.3.1 En vertu de l'art. 3 al. 3 LVP, avant d'ordonner le blocage ...
4.3.2 Le texte de l'art. 3 al. 3 LVP et le Message du Conseil f&e ...
4.3.3 Partant, le grief du recourant selon lequel la prolongation ...
4.4 Il convient enfin de relever, à l'instar du Tribunal a ...
4.5 Sur le vu de ce qui précède, force est dè ...
5. Reste à examiner si l'arrêt attaqué porte  ...
5.1 Le Conseil fédéral n'a aucune obligation d'ordo ...
5.2 À l'instar de l'art. 8 CEDH, l'art. 13 Cst. protège la ...
5.3 Le recourant se plaint aussi d'une atteinte à sa liber ...
5.4 Selon l'art. 36 Cst., toute restriction d'un droit fondamenta ...
5.5 En l'occurrence, le recourant prétend, en substance, q ...
5.6 Dans un ATF 141 I 20, rendu avant l'entrée en vigueur  ...
5.7 La jurisprudence résumée ci-avant vaut encore s ...
5.8 En l'occurrence, le blocage des valeurs patrimoniales du reco ...
5.9 Sur le vu de ce qui précède, force est d'admett ...
5.10 Partant, il faut considérer que le Tribunal administr ...

Bearbeitung, zuletzt am 18.04.2021, durch:
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