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Informationen zum Dokument  BGE 141 I 172  Materielle Begründung

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5. Besprechungen:

6. Zitiert in Literatur:

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7. Markierte Gliederung:

Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
4. Les recourants font valoir, en substance, qu'en n'entrant pas  ...
4.1 Les recourants se contentent d'invoquer la violation de leur  ...
4.2 Les griefs recevables des recourants commandent, d'une part,  ...
4.3 S'agissant de l'interprétation du droit cantonal par l ...
4.3.1 Appelé à revoir l'interprétation d'une ...
4.3.2 Est irrecevable le grief concernant l'application arbitrair ...
4.3.3 L'art. 75 let. d LPJA/VS exclut expressément la comp ...
4.3.4 La haute surveillance parlementaire sur l'activité g ...
4.3.5 In casu, la levée du secret fiscal par le Conseil d' ...
4.4 Reste à déterminer si le refus par le Tribunal  ...
4.4.1 L'art. 29a Cst. donne à toute personne le droit &agr ...
4.4.2 A l'aune de la définition qui a été do ...
4.5 Il s'ensuit que le canton du Valais était en droit d'e ...
5. Invoquant le grief de l'interdiction du déni de justice ...
5.1 Dans la mesure où le Tribunal cantonal s'est, en princ ...
5.2 En droit public, l'administré a en principe droit &agr ...
5.3 Il ressort du courrier du 27 janvier 2014, par lequel la COGE ...
5.3.1 D'après ces documents, la COGEST s'est donc saisie d ...
5.3.2 En tant que l'enquête ciblait le (bon) fonctionnement ...
5.3.3 En revanche, le volet de l'enquête parlementaire tend ...
5.3.4 De surcroît, aucun élément constat&eacu ...
5.3.5 Or, ce n'est que dans les cas exorbitants ou "détour ...
5.3.6 Par ailleurs, en tant que les recourants semblent spé ...
5.4 Par conséquent, en l'absence de lien suffisamment &eac ...
5.5 Au demeurant, on indiquera qu'en tant que les recourants sera ...
5.6 Dans ces circonstances, le recours doit être rejet&eacu ...

Bearbeitung, zuletzt am 26.04.2024, durch:
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