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Informationen zum Dokument  BGE 140 I 285  Materielle Begründung

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7. Markierte Gliederung:

Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
1. (...) ...
1.1 La cause relève du droit public, de sorte que, en prin ...
1.1.1 Les valeurs seuils du marché public cantonal en caus ...
1.1.2 La jurisprudence se montre restrictive pour admettre l'exis ...
1.2 Contrairement à l'art. 89 al. 2 LTF, le recours consti ...
3. Le marché public en cause vise l'attribution des contra ...
4. La recourante considère que le refus d'admettre le crit ...
4.1 Selon l'art. 50 al. 1 Cst., l'autonomie communale est garanti ...
4.2 Pour déterminer si l'autonomie de la recourante a &eac ...
Erwägung 5
5.1 L'attribution des marchés publics suppose la ré ...
5.2 Encore faut-il que le critère d'adjudication spé ...
5.3 Le point de savoir si l'arrêt attaqué porte atte ...
6. La Cour de Justice a nié que le niveau des salaires ait ...
6.1 Ces griefs étant en lien avec l'atteinte à l'au ...
6.2 En tant que la recourante s'en remet au "simple bon sens" pou ...
6.2.1 Lorsque le juge procède à une déductio ...
6.2.2 La recourante ne peut être suivie lorsqu'elle affirme ...
6.2.3 Il suit des considérations qui précède ...
6.3 La dénégation d'une règle gén&eac ...
6.3.1 Selon la maxime inquisitoire, qui prévaut en particu ...
6.3.2 En l'occurrence, la recourante reproche à la Cour de ...
6.4 Par conséquent, en retenant l'absence de lien entre le ...
7. Le litige revient donc à se demander si, en refusant &a ...
7.1 La jurisprudence du Tribunal fédéral en mati&eg ...
7.2 De tels critères existent dans la législation f ...
7.3 Pour les marchés publics cantonaux, l'AIMP, sans exclu ...
7.4 Le critère d'adjudication portant sur la rémun& ...

Bearbeitung, zuletzt am 25.04.2024, durch:
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