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Informationen zum Dokument  BGE 138 I 232  Materielle Begründung

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6. Zitiert in Literatur:

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Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
Erwägung 1
1.1 Conformément à l'art. 160C de la Constitution d ...
1.2 Comme l'ont retenu avec raison les premiers juges, les r&egra ...
1.3 La présente cause est donc une contestation en mati&eg ...
Erwägung 2
2.1 Lorsque la valeur litigieuse est insuffisante, le recours est ...
2.2 Le recourant soutient que la question posée ici soul&e ...
2.3 La jurisprudence a souligné qu'il fallait se montrer r ...
2.4 En l'espèce, l'arrêt invoqué par le recou ...
3. Il reste à examiner le recours constitutionnel subsidia ...
4. Le recourant se plaint d'arbitraire. Selon lui, le renvoi par  ...
Erwägung 5
5.1 Eu égard à sa nature formelle, la violation du  ...
5.2 Dans le cas particulier, comme on le verra, la cour cantonale ...
Erwägung 6
6.1 Les rapports de travail de droit public ne sont en principe p ...
6.2 Appelé à revoir l'application faite d'une norme ...
6.3 Les premiers juges considèrent tout d'abord que la pri ...
6.4 Les premiers juges insistent également sur le fait que ...
6.5 Les premiers juges font enfin référence à ...
6.5.1 Cette disposition traite du droit aux vacances lors d'un en ...
6.5.2 Le recourant ne conteste pas cette interprétation du ...
Erwägung 7
7.1 Le recourant déclare encore que même si le carac ...
7.2 Cet argument pose la question de la portée des r&egrav ...

Bearbeitung, zuletzt am 26.04.2024, durch:
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