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Informationen zum Dokument  BGE 138 I 97  Materielle Begründung

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6. Zitiert in Literatur:

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7. Markierte Gliederung:

Regeste
Sachverhalt
Extrait des considérants:
4. Le recourant soulève le grief de violation du droit &ag ...
4.1 Concrètement, il invoque dans un premier moyen que la  ...
4.1.1 En vertu de l'art. 6 par. 3 let. c CEDH, tout accusé ...
4.1.2 Le Code de procédure pénale suisse du 5 octob ...
4.1.3 La Cour de cassation a déclaré le grief de vi ...
4.1.4 La décision de la Cour de cassation est fondé ...
4.1.5 Pour le surplus, l'art. 5 al. 3 Cst. impose aux parties au  ...
4.1.5.1 A de multiples reprises entre le 5 janvier 2006 et le 27  ...
4.1.5.2 Par ailleurs, lors du deuxième procès devan ...
4.1.5.3 Le recourant soutient également que son droit d'&e ...
4.1.6 Eût-il été recevable, le grief de viola ...
4.1.6.1 A l'instar du droit de se taire et du droit à &eci ...
4.1.6.2 En l'occurrence, le recourant, qui n'a jamais avoué ...
4.1.6.3 Au demeurant, le jugement du 18 mars 2010, auquel se r&ea ...
4.1.6.4 Le recourant invoque l'arrêt de la CourEDH Salduz c ...
4.2 Le recourant invoque également qu'il n'aurait pas &eac ...
4.2.1 La notion et la portée du droit de se taire ont &eac ...
4.2.2 La Cour de cassation a déclaré ce grief irrec ...
4.2.3 Faute pour le recourant de démontrer que la Cour de  ...
4.2.4 Au demeurant, le recourant expose avoir dénonc&eacut ...
4.3 Pour le surplus, faute de motivation répondant aux exi ...

Bearbeitung, zuletzt am 28.03.2024, durch:
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